L'EURL COUTANT Charles attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique explique quelles données nous traitons, pourquoi, combien de temps et quels sont vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement
EURL COUTANT Charles
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 5 000 €
Siège social : 15 rue Lazare Hoche, 49300 Cholet, France
SIRET : 982 469 926 00041 — RCS Angers 982 469 926
N° de TVA intracommunautaire : FR91 982 469 926
Code NAF/APE : 43.22B (Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation)
Téléphone : 06 11 98 86 01
E-mail : charles.coutant.pro@gmail.com
2. Les données que nous traitons
- Vos demandes (formulaire d'estimation, contact, newsletter, appel, e-mail) : nom, prénom, téléphone, e-mail, besoin et message. Les formulaires du site ouvrent votre propre messagerie : rien n'est enregistré par le site lui-même, nous recevons votre e-mail.
- Prise de rendez-vous en ligne via Cal.com : les informations que vous y saisissez pour réserver une visite technique.
- Votre projet : adresse du logement, caractéristiques du logement et du chauffage, photos et relevés de la visite technique, devis, factures et échanges.
- Votre dossier d'aides (prime CEE, MaPrimeRénov') lorsque vous nous le confiez : nombre de personnes au foyer, revenu fiscal de référence, avis d'imposition, justificatifs demandés par les organismes.
- Votre espace client : documents mis à disposition, signature électronique des devis, messages échangés.
3. Pourquoi nous les utilisons
- Répondre à vos demandes, établir l'estimation, la visite technique et le devis — mesures précontractuelles ;
- Réaliser les travaux, la mise en service, la facturation, les garanties et l'entretien — exécution du contrat ;
- Monter et suivre vos dossiers d'aides auprès des organismes — exécution du contrat, à votre demande ;
- Conserver les pièces comptables et respecter nos obligations d'assurance décennale — obligation légale ;
- Vous recontacter au sujet de votre projet ou de l'entretien de votre installation — intérêt légitime ;
- Vous envoyer notre newsletter — votre consentement, retirable à tout moment.
Nous ne vendons ni ne louons jamais vos données, et ne les utilisons pas à des fins de publicité ciblée.
4. Qui y a accès
- Charles Coutant et ses collaborateurs habilités (commerciaux, assistants), chacun pour les seuls dossiers qu'il suit ;
- Nos prestataires techniques, qui agissent sur nos instructions : hébergement du site et de l'espace client (Vercel), base de données (Supabase), messagerie (Google Gmail), prise de rendez-vous (Cal.com), envoi de SMS ;
- Les organismes d'aides et leurs délégataires (par exemple EDF ou Effy pour la prime CEE, l'Anah pour MaPrimeRénov'), uniquement pour les dossiers que vous nous demandez de monter ;
- Nos fournisseurs, assureurs et, si la loi l'impose, les autorités compétentes.
5. Transferts hors de l'Union européenne
Certains prestataires (notamment Vercel et Google) peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
6. Combien de temps nous les gardons
- Demande sans suite : 3 ans après notre dernier échange ;
- Clients : pendant la relation commerciale, puis 10 ans après la réception des travaux (garantie décennale) ;
- Factures et pièces comptables : 10 ans (Code de commerce) ;
- Documents de dossier d'aides : le temps du dossier et des contrôles prévus par les organismes ;
- Newsletter : jusqu'à votre désinscription.
7. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition au traitement de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives sur leur sort après votre décès. Pour les exercer, écrivez-nous à charles.coutant.pro@gmail.com ou au 15 rue Lazare Hoche, 49300 Cholet. Nous répondons sous un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL — cnil.fr. Vous pouvez aussi vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel.
8. Cookies
Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience : aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire. Les polices de caractères sont chargées depuis les serveurs de Google Fonts, ce qui transmet votre adresse IP à Google. L'espace client utilise uniquement un stockage technique indispensable pour garder votre session ouverte.
9. Sécurité
Les échanges sont chiffrés (HTTPS), l'accès aux dossiers est réservé aux personnes habilitées, et les accès sensibles (comme les connexions aux boîtes mail) sont conservés chiffrés.
10. Application « CRM Coutant » et données des comptes Google
Notre outil de gestion interne, « CRM Coutant », permet à nos collaborateurs de connecter leur propre boîte Gmail professionnelle via « Se connecter avec Google ». Cette connexion sert uniquement à :
- lire l'adresse e-mail du compte connecté, pour l'associer au bon collaborateur ;
- déposer dans les Brouillons de cette boîte les e-mails préparés pour nos clients (devis, lien de l'espace client), que le collaborateur relit et envoie lui-même.
L'outil n'envoie aucun e-mail automatiquement, ne lit pas le contenu des autres messages de la boîte et ne les conserve pas. L'accès accordé par Google est conservé chiffré et peut être retiré à tout moment, depuis l'outil (« Déconnecter ») ou depuis le compte Google (Sécurité › Applications tierces).
L'utilisation et le transfert vers toute autre application des informations reçues des API Google respectent les règles relatives aux données utilisateur des services d'API Google, y compris les exigences d'utilisation limitée (« Limited Use »). Ces données ne sont jamais vendues, jamais utilisées à des fins publicitaires, ni pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle, et ne sont lues par aucune personne sauf accord du titulaire du compte, nécessité de sécurité ou obligation légale.
Dernière mise à jour : 18 octobre 2026.